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Marques déposées par la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale
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Rachat de dettes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rachat de dettes
Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale

Numéro de dépôt :
3278469
Date de dépôt :
09/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2014
Rachat de dettes de Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d\'aide sociale

Présentation de la marque Rachat de dettes

Déposée le 9 mars 2004 par la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rachat de dettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est la société Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale domicilié(e) 55 rue des Françs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 500 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Edouard TRANSONTAY Crédit Municipal de paris domicilié(e) 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France.

La marque Rachat de dettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rachat de dettes est expirée depuis le 9 mars 2014.

Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNI-HABITAT , MUNIESPACE , Muni Retraité , CMP Obligations , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , CMP Monétaire , MUNI PLAN , Muni Plan , ART & PATRIMOINE


Crédit Municipal de Paris Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale - 55 rue des Françs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 257500007


Mr Edouard TRANSONTAY Crédit Municipal de paris - 55 rue des Francs-bourgeois,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02

Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet partiel n°447468 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Inscription le 7 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525259 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

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